Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Produits en Porcelaine. Elles régissent exclusivement la relation entre Produits en Porcelaine et l’acheteur, à l’exclusion de tout autre accord. Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Produits en Porcelaine s’efforce de fournir des descriptions et photographies fidèles. Toutefois, de légères variations peuvent exister. La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement intégral.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Produits en Porcelaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande
L’acheteur peut passer commande via le site internet. La validation de la commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits disponibles et des présentes CGV. Un accusé de réception de la commande est envoyé automatiquement. Produits en Porcelaine se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de difficulté concernant le paiement, d’anomalie sur la commande ou de force majeure.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Les données de paiement sont cryptées et ne sont en aucun cas conservées par Produits en Porcelaine. La commande ne sera considérée comme validée qu’après encaissement effectif du prix.

Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l’acheteur sera informé. Les risques liés au transport sont à la charge de Produits en Porcelaine jusqu’à la livraison. À réception, l’acheteur doit vérifier l’état des colis et des produits. Toute anomalie doit être signalée immédiatement.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Article 8 – Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La responsabilité de Produits en Porcelaine ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande due à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Produits en Porcelaine. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.

Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Produits en Porcelaine.

Article 12 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.